Bienvenue sur les conditions générales de vente applicable à nos relations.

Présentation

L’association UCM Canada, propriétaire du présent site internet Nature-Zen.com et propriétaire exploitante des produits et marchandises Nature Zen, est dans les présentes dénommée sous l’abréviation UCM.

UCM est donc le vendeur et le client est désigné sous le terme acheteur ou consommateur.

UCM met en oeuvre ses compétences et son sérieux au service de sa clientèle, afin de satisfaire au mieux ses attentes. Pour ce faire il est convenu d'observer rigoureusement les règles commerciales usuelles qui suivent, et ici reconnues comme entente préalable à tout échange.

Merci de lire attentivement  ces conditions avant d'effectuer une commande avec UCM.

Article 1 – Objet et Généralités

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties (vendeur, acheteur), appliquées sans restriction ni réserve aucunes à l'ensemble des ventes de produits proposés par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.nature-zen.com. Valider une commande implique pour toute personne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la connaissance, la consultation et la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site, ainsi que les frais éventuels de contact pour toute réclamation ultérieure.

Article 2 – Présentation générale des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Le visuel, l'étiquetage et l'emballage des produits peuvent évoluer et sensiblement différer de l'affichage sur le site, sans interférer sur le produit lui-même dans son contenu. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique (e-mail) à l'adresse courriel suivante: info@nature-zen.com. UCM se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés, ou le cas échéant de proposer de nouveaux produits, sans toutefois modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

Article 3 – Utilisation des produits

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. UCM décline toute utilisation abusive et non conforme à sa destination première des produits proposés. En l'occurrence les protéines végétales ne sauraient en aucun cas remplacer la consommation d’aliments frais, comme les fruits, légumes, grains entiers, etc., et ne sont proposés qu'en complément/remplacement uniquement des sources de protéines de l’alimentation, dont l'acheteur doit respecter le dosage indiqué, n'ayant pas pour but de se substituer à une alimentation normale et équilibrée. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas UCM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Dans le cas exceptionnel de défaut ou de malfaçon avérés de la marchandise, UCM s'engage à remplacer ou à rembourser à sa valeur initiale de vente la marchandise défectueuse, selon le choix du client, en excluant toutes autres procédures.

Article 4 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur et s'appliquent sans réserve, à la date de validation de la commande, précisée sur la facture adressée à l'acheteur, qui s'engage à les respecter en totalité.

Article 5 – Preuve de la transaction – Prise de commande - Archivage

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs article(s) figurant sur le site internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter au  panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les articles que vous voulez acheter, vous pouvez  confirmer le contenu de votre panier et passer commande.

A cette étape, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site marchand Nature-Zen.com, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve. Toute commande passée auprès de UCM sera confirmée automatiquement par courrier électronique (e-mail) comprenant les détails de la commande ainsi que le mode de règlement. Toute validation du panier comprenant le prix de la marchandise, les frais de livraison et le mode de paiement sur le site internet www.nature-zen.com est considéré comme une confirmation de commande. Conformément aux dispositions de la règlementation applicable sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande en accord avec les CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse commande@nature-zen.com ou par courrier postal à :

FRANCE ET EUROPE

Nature Zen France
38 rue des Framboisiers
74529 Valleiry
France

SUISSE

Nature Zen Suisse
p.a. Crèges, Mme Sandra Crétin-Courbat
Rte de Courgenay 21
2900 Porrentruy 
Suisse

CANADA, ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE

Nature Zen Canada 
51 rue St-Antoine,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec,
Canada, J8C 2C4

Article 6 – Prix et Taxes

ZONE EURO/SUISSE

Les prix sont indiqués en Euro/CHF TTC (toutes taxes comprises) et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Ils tiennent compte des frais de T.V.A. (Taxe de Vente Ajoutée) au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La Suisse est gérée et administrée par Association UCM Suisse et l'ensemble des pays adhérents de l'Union Européenne et le reste de l'Europe par Association UCM France.

ZONE CANADA

Les prix sont indiqués en dollars Canadiens hors taxes, et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Les taxes applicables en fonction de la province (TPS+TVQ pour le Québec, TPS pour les autres provinces) seront affichées au moment de la confirmation de la commande, et tout changement du taux applicable aux différentes taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les frais de port et de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf promotion spéciale pour certains pays (Canada et Suisse), lors de l’achat de 2 sacs 720g ou plus. La TVA n'est pas applicable pour les pays situés hors de la communauté européenne et de la Suisse, sauf sur le montant des frais de port

ZONE US ET RESTE DU MONDE

Les prix sont indiqués en dollars Américains (USD) et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Les frais de port et de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Aucune taxe n'est applicable pour les achats effectués et livrés dans les pays situés hors de la communauté européenne, la Suisse et le Canada, sauf sur le montant des frais de port, sous la réserve indiquée en dessous.

Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne, de la Suisse ou du Canada peuvent être également soumises à divers frais, impôts, droits et obligations, notamment la douane et les taxes applicables en fonction du pays, à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur. L'envoi du paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et devient exigible par UCM dès la validation de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents s'il y a lieu et tels qu'ils sont mentionnés à la dernière étape de la commande, comme partie intégrante. UCM se réserve le droit de changer tout ou partie de ses prix sans préavis, toutes commandes postérieures au changement de prix se verront appliquer de fait les nouveaux prix.

Article 7 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix des modes de paiement énoncés ci-dessous : Paiement en ligne par carte ou compte PayPal - pour les titulaires d'un compte bancaire ou postal en devise euro, le paiement par chèque en euro est accepté, et doit être émis à l'ordre d’UCM France - Paiement par virement bancaire.

Le client recevra confirmation de la réception du paiement de sa commande par courrier électronique (e-mail) de la part du vendeur en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou d'un compte Paypal ; en cas de paiement par chèque ou virement, le client recevra une confirmation de commande et elle sera expédiée à réception du paiement, et après la vérification de la bonne provision du chèque émis, soit un délai approximatif de trois à quatre jours habituellement après le dépôt.

Pour plus de précision, veuillez vous référer à la rubrique, « paiement par chèque » à la fin des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande. UCM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement ; notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, UCM pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Les pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Article 8 – Disponibilités des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles dans les locaux de nos différents entrepôts dans le monde. Pour les produits en rupture de stock, les offres seront maintenues sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de UCM. Dans le cas d'une indisponibilité exceptionnelle et ponctuelle de produit après passation de la commande UCM informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur actuellement dans les présentes conditions contractuelles, UCM pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de UCM. A défaut pour UCM de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, sauf arrangements particuliers soumis à l'accord de l'acheteur, tel que la transformation du montant de la commande en bon d'achat ou à valoir sur la prochaine commande.

Article 9 – Facturation

Après validation de la commande, une confirmation écrite sera émise et transmise automatiquement par courrier électronique (e-mail) à l'acheteur, sauf en cas de paiement par chèque. La facture définitive et détaillée de la transaction sera jointe dans tous les cas en copie papier avec le(s) produit(s) commandé(s) dans le colis correspondant.

Article 10 – Livraison

La livraison des colis est effectuée par La Poste, en solution SoColissimo, ou en mode Express en option payante Chronopost, dans les délais prévus par ces modes d'envoi. A cet effet le client s'engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. UCM France ne saurait être tenu pour responsable d'un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La poste ou de tout autre service postal ou de messageries. L’association UCM saurait être tenue responsable de la remise de colis par l'agent de distribution de la poste, à une autre personne que le destinataire nominatif mentionné sur l'envoi. En cas de retour de marchandise par La poste ou par tout autre service postal ou de messageries, pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis les frais de ré-expédition reste à la charge du client. Lors de la réception d'un envoi, le client doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin les réserves d'usages auprès du service de livraison postal, aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur. UCM France s'engage à réduire au maximum les délais d'envoi entre le moment de la commande et la livraison. En période de forte affluence du site, ce délai ne devrait en aucun cas excéder 30 jours pour la France métropolitaine, le client pourrait alors annuler sa commande et UCM procèderait à son remboursement intégral.

Nos envois sont réalisés avec toute l'attention et les soins nécessaires, mais dans le cas de marchandise non conforme au bon de commande et/ou en cas d'erreur dans la préparation du colis, UCM France s'engage sur accord préalable, à prendre en charge le retour de la marchandise concernée dans son état intact et dès réception à l'envoi de la marchandise adéquate, correspondante à la commande du client.

Pour la livraison en Suisse, Europe, Canada, États-Unis et le reste du monde, les modalités demeurent les mêmes, seuls les services postaux changent en fonction des États. Nous sélectionnons les meilleurs services possibles tant au niveau de la rapidité que des coûts d’expédition pour vous permettre la meilleure expérience possible, tels qu’UPS, Postes Canada, etc. Les entités responsables des envois sont les suivantes en fonction des zones géographiques :

FRANCE ET EUROPE

Nature Zen France
38 rue des Framboisiers
74529 Valleiry
France

SUISSE

Nature Zen Suisse
p.a. Crèges, Mme Sandra Crétin-Courbat
Rte de Courgenay 21
2900 Porrentruy 
Suisse

CANADA, ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE

Nature Zen Canada 
51 rue St-Antoine,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec,
Canada, J8C 2C4

 

Article 11 – Garanties

Les clients soumis à la réglementation de l'Union Européenne, bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles de la Directive Européenne 1999/44 transposée en France, dans l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par UCM), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine ne sera pas accepté. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable d’UCM par courrier électronique (e-mail). A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente par lettre ou par courrier électronique (e-mail) à : commande@nature-zen.com Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d’UCM. Le cas échéant, le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit sous garantie sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit était indisponible, UCM procèderait automatiquement au remboursement du produit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du produit défectueux. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans son état de présentation initial. UCM se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture par nos fournisseurs, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 12 – Rétractation-Annulation

Conformément à la réglementation en vigueur actuellement dans les présentes conditions, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter à commande@nature-zen.com. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à la charge exclusive du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante:

FRANCE ET EUROPE

Nature Zen France
38 rue des Framboisiers
74529 Valleiry
France

SUISSE

Nature Zen Suisse
p.a. Crèges, Mme Sandra Crétin-Courbat
Rte de Courgenay 21
2900 Porrentruy 
Suisse

CANADA, ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE

Nature Zen Canada 
51 rue St-Antoine,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec,
Canada, J8C 2C4

Effets : A réception du retour de la marchandise renvoyée par le client, si toutes les conditions de rétractation sont remplies par ce dernier, UCM procèdera au remboursement intégral de la commande au plus tard dans les 14 jours. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles.

La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 13 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notamment sur votre droit de rétractation, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique (e-mail) : info@nature-zen.com ou par courrier postal à:

FRANCE ET EUROPE

Nature Zen France
38 rue des Framboisiers
74529 Valleiry
France

SUISSE

Nature Zen Suisse
p.a. Crèges, Mme Sandra Crétin-Courbat
Rte de Courgenay 21
2900 Porrentruy 
Suisse

CANADA, ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE

Nature Zen Canada 
51 rue St-Antoine,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec,
Canada, J8C 2C4

Article 14 – Responsabilités

UCM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité imprévisible du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 15 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par l'acquéreur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 16 – Clause résolutoire-pénale

En cas de non-respect de l'une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

Article 17 – Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 – Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 – Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Clause d'attribution de compétence et de juridictions

Les présentes Conditions contractuelles sont soumises au droit français pour les contrats passés avec un client demeurant en France ou à la réglementation du pays membre l’Union Européenne pour le client résidant dans un de ces pays et enfin, à l'application de la Convention de Vienne « sur les contrats de vente internationale de marchandises » pour le client résidant dans un autre pays que l'Union Européenne.

En cas de litige survenant à l'occasion d'une vente, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution et éventuellement après une recherche d'une solution amiable :

  • Pour le client résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne, vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de France, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.
  • Pour le client résidant dans un autre pays, vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence exclusive des juridictions de Montréal au Québec, Canada.

Article 21 – Langue

Les langues utilisées pour la conclusion et les engagements d'un contrat est :

  • soit le français,
  • soit l'anglais,
  • soit l’Allemand

La langue est choisie par Client en cliquant sur l'onglet en forme de planète verte, en haut à droite, sur le site internet à tout moment de la navigation sur le site, où lorsqu'on entre pour la première fois sur le site, en optant pour le choix proposé, ou avant de finaliser la commande.

Article 22 – Élection de domicile/résidence

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

  • Le vendeur en son siège social indiqué dans les mentions légales ;
  • L'acheteur à l’adresse qu’il aura communiquée en remplissant l'adresse de facturation.

Article 23 – Informatique et liberté - Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur pour son inscription au site marchand en tant qu'acheteur, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Nature-Zen, intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Lors de votre navigation sur notre site www.Nature-zen.com vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

-I Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est :

FRANCE ET EUROPE

Nature Zen France
38 rue des Framboisiers
74529 Valleiry
France

SUISSE

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Rte de Courgenay 21
2900 Porrentruy 
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CANADA, ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE

Nature Zen Canada 
51 rue St-Antoine,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec,
Canada, J8C 2C4

-II Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait  l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée sous le numéro 1922102 v 0 du 20 Janvier 2016.

-III Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

-IV Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

-V Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle d’UCM, dont les coordonnées complètes sont inscrites dans les mentions légales ci-haut.

-VI Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.

-VII Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir, en envoyant un mail via notre formulaire de contact.

-VIII Enregistrement des donnés bancaires

Vos données bancaires figurant sur votre carte, telles que le type, le nom, le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (code de trois chiffres au dos de la carte) ne seront en aucun cas enregistrées pour un usage ultérieur. Lors de votre paiement par carte bancaire si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement, le recours à ces données est à usage unique pour le paiement de votre commande. Il faudra répéter ce processus lors de chacune de vos commandes, puisque les données ne seront pas conservées, afin d'en préserver toute la confidentialité.

Droit de Rétractation et d'Annulation de Commande

Conformément à la réglementation en vigueur actuellement dans les présentes conditions, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Pour procéder à la rétractation, merci de nous contacter avant via notre formulaire de contact

Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à la charge exclusive du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante:
 

FRANCE ET EUROPE

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38 rue des Framboisiers
74529 Valleiry
France

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Nature Zen Suisse
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Rte de Courgenay 21
2900 Porrentruy 
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CANADA, ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE

Nature Zen Canada 
51 rue St-Antoine,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec,
Canada, J8C 2C4

Effets : A réception du retour de la marchandise renvoyée par le client, si toutes les conditions de rétractation sont remplies par ce dernier, Nature Zen procèdera au remboursement intégral de la commande au plus tard dans les 14 jours. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Paiement sécurisé

Notre paiement sécurisé

Nous proposons 1 système de paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX) : Paypal

Avec Paypal

Nous vous offrons également la possibilité de régler vos commandes avec le mode de paiement sécurisé en ligne PayPal, dont la fiabilité et la facilité d'accès ne sont plus à démontrer.

  • Aucune information de paiement n'est stockée sur nos serveurs.
  • Nous ne pouvons ni avoir accès ni conserver la moindre information sur votre paiement sécurisé, de ce fait il devra être réédité à chaque commande.

Paiement par chèque

Vous pouvez aussi régler votre commande par chèque bancaire. Il faudra toutefois nous envoyer votre commande par courrier électronique (e-mail) en précisant son contenu, le mode de paiement souhaité et l’adresse de livraison. Ceci impliquera en revanche un traitement un peu plus long, puisque la commande ne sera expédiée qu'à réception de votre chèque. En cas de paiement par chèque, le client recevra une confirmation de commande et elle sera expédiée à réception du paiement, et après la vérification de la bonne provision du chèque émis, soit un délai approximatif de trois à quatre jours habituellement après le dépôt.  Le chèque qui serait établi à l'ordre de :

  • de l’association UCM France, devra être exclusivement en devise euro,
  • de l’association UCM Suisse, devra être exclusivement en francs suisses
  • ou pour UCM, en dollars US ou Canadien,

selon la devise dans laquelle vous souhaitez régler la commande. Le numéro de commande concerné doit être précisé au dos du chèque. Afin d'expédier votre commande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de faire parvenir votre chèque bancaire ou postal à l'adresse suivante :
 

FRANCE ET EUROPE

Nature Zen France
Adresse administrative:
Bénédikte Dupont
75, rue Marie Ferdinand du Fay
79410 Échiré
France

SUISSE

Nature Zen Suisse
p.a. Crèges, Mme Sandra Crétin-Courbat
Rte de Courgenay 21
2900 Porrentruy 
Suisse

CANADA, ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE

Nature Zen Canada 
51 rue St-Antoine,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec,
Canada, J8C 2C4

Votre commande vous sera expédiée dès que votre chèque aura été provisionné sur le compte UCM. Les délais de livraison contractuels ne seront à prendre en compte qu'à partir de cet instant.

Paiement par virement bancaire

Vous avez également la possibilité de régler par virement bancaire. Il faudra toutefois nous envoyer votre commande par courrier électronique (e-mail) en précisant son contenu, le mode de paiement souhaité et l’adresse de livraison. Le traitement de votre commande ne se fera qu'à réception de votre virement. Nos coordonnées bancaires complètes vous seront communiquées lors de la confirmation de réception de votre commande, par courrier électronique (e-mail).

Merci de bien veiller de demander à votre organisme bancaire de créditer notre compte du montant total de votre commande et d'indiquer votre nom et numéro de commande en référence sur votre virement. Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge.

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